Grifols Shared Services North America, Inc. et les sociétés affiliées lui appartenant et situées sous son contrôle (collectivement, « Grifols », « nous », « notre » ou « nos ») s’engagent à protéger la vie privée de leurs clients et utilisateurs accédant à ce site Web, situé à l’adresse www.grifolsplasma.ca/fr/home (le « Site Web »), et des personnes qui se rendent dans les centres de don de Grifols et les centres affiliés canadiens de ressources en plasma (chacun, un « Centre de don »), notamment des personnes qui donnent du plasma et/ou du sang total (collectivement, avec le Site Web, les « Services »).

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les renseignements que nous recueillons, comment nous les utilisons, et quand et avec qui nous les partageons. Cette Politique s’applique uniquement aux Services. En accédant aux Services, en les utilisant ou en communiquant avec nous dans un contexte d’utilisation des Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente Politique de confidentialité, veuillez ne pas accéder aux Services, ne pas les utiliser, ni communiquer avec nous par ce moyen.

La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement aux Services et non aux autres produits ou services que nous pouvons offrir ou fournir. Veuillez consulter la politique de confidentialité applicable à ces autres produits et services afin de comprendre comment nous traitons les renseignements personnels recueillis à partir de ces produits et services.

1. Les renseignements que nous collectons

Lorsque nous fournissons les Services, nous obtenons des renseignements vous concernant par les moyens décrits ci-dessous. Veuillez noter que nous avons besoin de certains types de renseignements pour vous fournir les Services. Si vous ne nous les fournissez pas, ou si vous nous demandez de les supprimer, il se peut que vous ne puissiez plus accéder à certains Services ou les utiliser.

a. Renseignements que vous nous fournissez directement

Nous pouvons collecter des renseignements que vous nous fournissez directement, par exemple lorsque :

• vous accédez à notre site Web, visitez et/ou faites un don dans un Centre de don ou utilisez autrement nos Services ;
• vous nous demandez des informations, un support ou une assistance technique ;
• vous nous transmettez du contenu utilisateur ;
• vous faites un don à notre Centre de don ; ou
• vous communiquez ou interagissez d’une autre façon avec nous.

Les renseignements que vous nous fournissez directement peuvent vous concerner ou concerner d’autres personnes. Ils peuvent inclure ce qui suit, sans s’y limiter :

• Identifiants et coordonnées. Nous pouvons collecter des identifiants et d’autres informations de contact auprès de vous, telles que votre nom, vos identifiants gouvernementaux, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone.
• Renseignements professionnels. Nous pouvons recueillir des renseignements sur les entités professionnelles auxquelles vous êtes affilié(e), telles que le nom et l’adresse de l’entité, y compris les universités auxquelles vous pouvez être affilié(e).
• Autres renseignements issus des Centres de don. Nous pouvons recueillir d’autres renseignements que vous fournissez dans le cadre d’une visite ou d’un don à un Centre de don. Il peut s’agir de renseignements relatifs à l’âge et à la santé, par exemple votre poids, et de renseignements sur vos habitudes de santé.

Vous n’êtes pas tenu(e) de nous les fournir, mais en leur absence, certaines fonctionnalités des Services peuvent ne pas être accessibles ou disponibles.

b. Renseignements issus de sociétés affiliées et de tiers non affiliés

Nous pouvons collecter des renseignements vous concernant ou concernant d’autres personnes par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées ou de tiers non affiliés.

Nous pouvons combiner les renseignements collectés auprès de vous par l'intermédiaire des Services avec les renseignements que nous obtenons auprès de ces tiers et avec les renseignements dérivés d’autres produits ou services que nous fournissons.

c. Renseignements que nous collectons automatiquement

Renseignements sur l’appareil/l’utilisation. Nous et nos fournisseurs tiers, qui comprennent les réseaux publicitaires et les sociétés d’analyse telles que Google Analytics, pouvons utiliser des cookies, des balises Web et d’autres technologies de suivi pour collecter des renseignements sur les ordinateurs ou appareils (y compris les appareils mobiles) que vous utilisez pour accéder au Site Web. Comme décrit ci-dessous plus en détail, nous pouvons collecter et analyser des renseignements sur, y compris, mais sans s’y limiter, (a) le type de navigateur ; (b) le FAI ou le système d’exploitation ; (c) le nom de domaine ; (d) le temps d’accès ; (e) les pages de renvoi ou de sortie ; (f) les pages vues ; (g) l’adresse IP ; (h) les identifiants uniques de l’appareil (par exemple IDFA ou Android ID) ; et (i) le type d’appareil que vous utilisez. Nous pouvons également faire un suivi des heures et de la fréquence auxquelles vous accédez ou utilisez le Site Web, y compris la manière dont vous utilisez ou naviguez sur notre site Web ou notre application mobile. Nous utilisons ces renseignements (y compris les renseignements collectés par nos fournisseurs tiers) à des fins d’analyse (notamment pour déterminer quelles parties du Site Web sont utilisées le plus fréquemment et ce que nos utilisateurs aiment/n’aiment pas), pour nous aider à déterminer quelles publicités sont pertinentes (à la fois sur le Site Web et hors du Site Web), évaluer le succès de nos campagnes publicitaires et comme décrit autrement dans la présente Politique de confidentialité.

Cookies et autres technologies électroniques. Nous et nos fournisseurs tiers pouvons utiliser des cookies, des GIF transparents, des balises pixel et d’autres technologies qui nous aident à mieux comprendre le comportement des utilisateurs, à personnaliser les préférences, à effectuer des recherches et des analyses et à améliorer les Services. Ces technologies peuvent, par exemple, nous permettre d'adapter le site Web à vos besoins, d'enregistrer votre mot de passe dans des zones protégées par mot de passe, de suivre les pages que vous visitez, nous aider à gérer le contenu et à compiler des statistiques sur l'utilisation de notre site Web. Nous ou nos fournisseurs tiers pouvons également utiliser certaines de ces technologies dans les courriels adressés à nos clients pour nous aider à suivre les taux de réponse, à détecter à quel moment nos courriels sont consultés et à savoir s’ils sont renvoyés.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web les acceptent automatiquement, mais il est possible que le vôtre vous permette modifier les paramètres afin de les refuser si vous le préférez. La désactivation des cookies pourrait nuire au bon fonctionnement du Site Web, faisant que vous ne puissiez pas en profiter pleinement. Au fur et à mesure que nous intégrons des technologies supplémentaires, nous pouvons également recueillir d’autres renseignements au moyen d’autres méthodes. Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour plus de détails.

Renseignements sur la localisation. Lorsque vous utilisez le Site Web, nous pouvons collecter des renseignements généraux sur votre localisation (telles que la localisation générale déduite d’une adresse IP).

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements à des fins professionnelles et commerciales, par exemple :

• pour fournir nos Services, y compris le Site Web ;
• pour répondre à vos questions ou demandes ;
• pour la recherche et le développement, y compris pour développer de nouvelles thérapies et améliorer les thérapies existantes ;
• pour gérer et mémoriser vos préférences et personnaliser les Services ;
• pour mettre en œuvre notre programme de donateurs et vérifier votre éligibilité à participer à ce programme ;
• pour communiquer avec vous et vous envoyer des communications susceptibles de vous intéresser, telles que des informations de marketing, des rappels au donateur et d’autres informations sur les mesures incitatives à l’intention des donateurs ;
• pour analyser et améliorer les Services ou tout autre produit et service que nous fournissons ;
• pour nous conformer à nos obligations légales ou dans la mesure permise par la loi ;
• pour protéger la sécurité et/ou l’intégrité de nos utilisateurs, employés, tiers, membres du public et/ou de nos Services ;
• pour prévenir la fraude et faire appliquer nos conditions légales ; et
• pour administrer et dépanner les Services.

Nous pouvons agréger et/ou dépersonnaliser les renseignements collectés par l’intermédiaire des Services. Nous pouvons utiliser des données dépersonnalisées ou agrégées à quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins de recherche et de marketing, et pouvons également partager ces données avec des tiers.

3. Lorsque nous divulguons vos renseignements

Nous pouvons divulguer vos renseignements de la manière suivante :

• Sociétés affiliées. Nous pouvons divulguer vos renseignements à toute société affiliée de Grifols.
• Consentement/Selon vos instructions. Nous pouvons divulguer vos renseignements à des tiers non affiliés sous réserve que vous nous ayez donné votre consentement.
• Fournisseurs. Nous donnons accès à vos renseignements ou les divulguons à des tiers sélectionnés qui exécutent des services en notre nom. Ils nous fournissent une variété de services, y compris le stockage des données, la recherche et le développement, les analyses, la facturation, le marketing, le contenu et les fonctionnalités des produits, le service à la clientèle, la sécurité, la prévention de la fraude et les services juridiques.
• Protection de Grifols et d’autres. Nous pouvons divulguer certains renseignements si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour (i) protéger ou défendre les droits, la sécurité ou les biens de Grifols ou de tiers, y compris pour défendre ou faire appliquer notre Politique de confidentialité ou tout autre accord contractuel ; (ii) répondre à vos demandes de service client ; et/ou (iii) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Grifols, de ses agents et sociétés affiliées, de ses employés, utilisateurs et/ou du public.
• Exigences légales. Nous pouvons divulguer certains renseignements si nous pensons de bonne foi que cela est nécessaire ou approprié pour nous conformer à toute procédure d’application de la loi, tout processus judiciaire ou réglementaire, par exemple pour répondre à un mandat, une assignation, une ordonnance d’un tribunal ou à d’autres lois et réglementations applicables.
• Transfert d’activité. Nous pouvons divulguer certains renseignements à une autre société dans le cadre de négociations en vue d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou de l’acquisition de tout ou partie de notre activité.
• Renseignements agrégés/anonymes. Nous pouvons divulguer ponctuellement des renseignements agrégés/anonymes sur les Services. La divulgation de telles données est libre.

4. Analyse et publicité en ligne

Analyse : nous pouvons utiliser des services d’analyse Web de tiers sur notre Site Web, tels que ceux de Google Analytics. Ces prestataires utilisent le type de technologie précédemment décrit dans la section « Renseignements que nous collectons automatiquement » pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs utilisent le Site Web, y compris en notant le site Web tiers à partir duquel vous arrivez, et vous fournir certaines fonctionnalités. Les renseignements (notamment votre adresse IP) collectés par la technologie seront divulgués ou collectés directement par ces prestataires, qui les utilisent pour évaluer votre utilisation du Site Web. Pour empêcher Google Analytics d'utiliser vos renseignements à des fins d'analyse, vous pouvez installer le module complémentaire de désactivation de Google Analytics en cliquant ici.

Si vous recevez des courriels de notre part, nous pouvons utiliser certains outils, tels que des GIF transparents, pour capturer des données, par exemple lorsque vous ouvrez notre message ou cliquez sur des liens ou des bannières contenus dans notre courriel. Ces données nous permettent de mesurer l’efficacité de nos communications.

Publicité : le Site Web peut intégrer des technologies publicitaires tierces qui permettent de nous communiquer des contenus pertinent et des sites Web publicitaires que vous visitez ainsi que d'autres applications que vous utilisez. Ces cookies et autres technologies de suivi peuvent être placés sur votre ordinateur, téléphone mobile ou autre appareil pour recueillir des informations sur votre utilisation du Site Web afin (a) d’informer, d’optimiser et de diffuser du contenu marketing basé sur les visites passées de nos sites Web et d’autres sites et (b) de signaler comment les impressions de notre contenu marketing, d’autres utilisations des services de marketing et les interactions avec ces impressions et services de marketing sont liées aux visites de nos sites Web. Nous autorisons également d’autres tiers (par exemple, les réseaux publicitaires et les serveurs publicitaires tels que Google Analytics) à vous proposer des services de marketing personnalisés et à accéder à leurs propres cookies ou à d’autres technologies de suivi sur votre ordinateur, votre téléphone mobile ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder au Site Web. Les cookies peuvent être associés à des données anonymisées liées à ou dérivées de données que vous nous avez volontairement soumises (par exemple, votre adresse de courrier électronique), que nous pouvons partager avec un fournisseur sous une forme hachée et non lisible par l’homme. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations concernant la publicité personnalisée sur les navigateurs et sur la manière dont vous pouvez contrôler de manière générale l’installation de cookies sur votre ordinateur pour vous adresser du marketing personnalisé, vous pouvez consulter le lien de désactivation pour les consommateurs de la Network Advertising Initiative (« NAI ») et/ou le lien de désactivation pour les consommateurs de la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Vous pourrez ainsi refuser de recevoir des publicités personnalisées de la part des entreprises qui participent à ces programmes. Pour désactiver Google Analytics pour les publicités par affichage numérique ou personnaliser les publicités du réseau Google Display Network, vous pouvez consulter la page Mes préférences publicitaires de Google. Veuillez noter que dans la mesure où la technologie publicitaire est intégrée au Site Web, il est possible que vous continuiez à recevoir un tel contenu même si vous désactivez la publicité personnalisée. Dans ce cas, le contenu publicitaire risque de ne pas correspondre à vos centres d’intérêts. De plus, nous ne contrôlons aucun des liens de désactivation ci-dessus et déclinons toute responsabilité quant aux choix que vous faites à l’aide de ces mécanismes ou quant à la continuité de leur disponibilité ou de leur précision. Si vos navigateurs sont configurés pour rejeter les cookies lorsque vous visitez cette page de désactivation, ou si vous effacez par la suite vos cookies, que vous utilisez un autre ordinateur ou que vous changez de navigateur Web, votre désactivation NAI ou DAA pourrait ne plus être effective. Des renseignements supplémentaires sont disponibles sur les sites Web du NAI et de la DAA, auxquels vous pouvez accéder à l'aide des liens ci-dessus.

5. Confidentialité des renseignements des enfants

Nos Services ne sont pas conçus pour les mineurs de moins de 18 ans. Seules les personnes âgées de 18 ans ou plus peuvent utiliser les Services. Si nous découvrons qu'une personne de moins de 18 ans nous a fourni des renseignements personnels, nous fermerons son compte et supprimerons lesdits renseignements personnels, tel que l'exige la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children's Online Privacy Protection Act). Nous pouvons, lorsque la loi le permet, conserver certains renseignements en interne aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.

6. Sécurité de vos renseignements

Pour protéger les renseignements fournis par l’intermédiaire des Services contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction, nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques, administratives et physiques. Cependant, aucune transmission par Internet ou par courrier électronique n’est jamais entièrement sécurisée ou exempte d’erreurs.

7. Nos politiques de conservation des données

Nous conservons généralement les renseignements aussi longtemps qu’ils peuvent être pertinents aux fins exposées ci-dessus et conformément à la loi applicable. Pour supprimer une donnée à caractère personnel, nous pouvons l’anonymiser, l’effacer ou prendre d’autres mesures appropriées. Les renseignements peuvent toutefois persister dans des copies réalisées à des fins de sauvegarde et de continuité des activités pendant une durée supplémentaire.

8. Liens vers des sites et des services externes

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites ou des services tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques de ces sites ou services. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements seront soumises aux politiques de confidentialité des sites Web ou des services desdits tiers, et non à la présente Politique de confidentialité. Nous vous invitons à lire les politiques de confidentialité et de sécurité de ces tiers.

Consentement au Transfert

Nous maintenons actuellement des systèmes informatiques aux États-Unis, de sorte que nous pouvons traiter vos renseignements personnels aux États-Unis, où les réglementations en matière de protection des données et de confidentialité peuvent ne pas offrir le même niveau de protection que dans d'autres parties du monde. Par exemple, dans certaines circonstances, les données peuvent être accessibles aux autorités chargées de l’application des lois et de la sécurité nationale. En utilisant les Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité et vous autorisez le transfert de tels renseignements vers les États-Unis (qui peuvent ne pas offrir un niveau de protection équivalent à celui requis dans d’autres pays) et le traitement de ces renseignements tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.

10. Vos droits relatifs aux renseignements que nous collectons

Vous pouvez demander des informations sur vos renseignements personnels ou demander à les consulter en nous contactant (voir les coordonnées ci-dessous).

Nous répondrons généralement à toutes les demandes d’accès dans les 30 jours suivant la réception de toutes les informations nécessaires. Au cas où nous ne serions pas en mesure de vous fournir l’accès à vos renseignements, ou si un délai supplémentaire était nécessaire pour répondre à votre demande, nous vous en informerons par écrit.

Il se peut que nous ne communiquions pas certains types de renseignements en nous fondant sur les exemptions prévues par les lois applicables. Dans la mesure du possible, nous dissocierons les renseignements qui ne vous seront pas communiqués et vous donnerons accès aux renseignements restants. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner accès ou de vous communiquer certains renseignements personnels, nous vous fournirons une explication, sous réserve de restrictions.

Dans certains cas, par exemple lorsque la demande est excessive ou infondée, nous pouvons facturer des frais d’administration pour l’accès aux renseignements personnels. Nous pouvons également facturer des frais pour les copies supplémentaires. Nous vous informerons de tous les frais applicables avant de continuer à traiter votre demande.

Selon la juridiction dans laquelle vous résidez, vous pouvez également bénéficier de tout ou partie des droits suivants :

(a)     Accès : vous avez le droit de nous demander si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et de nous demander une copie de ces renseignements. Il existe des exceptions à ce droit, de sorte que l'accès peut être refusé si, par exemple, la mise à votre disposition des renseignements révélait des renseignements personnels concernant une autre personne, ou si nous étions légalement empêchés de divulguer ces renseignements.

(b)     Exactitude : nous nous efforçons de garder vos renseignements personnels exacts, à jour et complets. Nous vous encourageons à nous contacter pour nous faire savoir si vos renseignements personnels sont inexacts ou changent, afin que nous puissions les mettre à jour.

(c)     Retrait du consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos renseignements personnels, vous avez le droit de le retirer, en tout ou partie. Pour retirer votre consentement, veuillez nous contacter (voir les coordonnées ci-dessous). Une fois que nous aurons reçu la notification du retrait votre consentement, nous ne traiterons plus vos renseignements personnels à moins que le traitement ne soit basé sur un autre fondement juridique.

(d)     Arrêt de la diffusion des renseignements : vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels si cette diffusion est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal.

Vous avez également le droit de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. la diffusion de ces renseignements vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
2. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
3. l’arrêt de la diffusion demandé n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

(e)     Désindexation : si la diffusion de renseignements est contraire à la loi ou à une ordonnance d’un tribunal, vous avez le droit de nous demander de désindexer tout lien hypertexte rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements par un moyen technologique.

Vous avez également le droit de nous demander de désindexer un lien donnant accès à vos renseignements personnels lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. la diffusion de ces renseignements vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
2. le préjudice est manifestement supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
3. l’arrêt de la diffusion demandé n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

(f)      Réindexation : vous avez également le droit de nous demander de réindexer un lien donnant accès aux renseignements lorsque les conditions suivantes sont remplies :

1. le fait de ne pas réindexer ce lien vous cause un préjudice grave concernant votre droit à faire respecter votre réputation ou votre vie privée ;
2. le préjudice causé par la non-réindexation est supérieur à l’intérêt du public à connaître le renseignement ou à au droit d’une personne de s’exprimer librement ; et
3. la réindexation demandée n’excède pas ce qui est nécessaire pour éviter la perpétuation du préjudice.

(g)     Mobilité : vous avez le droit de demander que les renseignements personnels informatisés recueillis auprès de vous vous soient communiqués dans un format technologique couramment utilisé ou soient communiqués à toute personne ou organisme que la loi autorise à recueillir de tels renseignements. Ce droit ne s’étend pas aux informations qui ont été créées ou déduites de vos renseignements personnels et nous ne sommes pas tenus de les communiquer si cela soulève de sérieuses difficultés pratiques.

(h)     Réclamations : si vous estimez que vos droits en matière de protection des renseignements personnels ont pu être violés, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, ou de présenter un recours devant les tribunaux.

11. Modifications apportées à notre Politique de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité afin de refléter des modifications législatives, des modifications de nos pratiques en matière de renseignements ou des modifications des caractéristiques des Services. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de notre Politique de confidentialité. Si nous apportons une modification importante à la Politique, vous recevrez une notification appropriée conformément aux exigences légales. En continuant à utiliser les Services, vous confirmez avoir lu et compris la dernière version de la présente Politique de confidentialité.

12. Comment nous contacter

Notre Responsable de la confidentialité et de la sécurité, Amérique du Nord, a été nommé pour nous aider à développer notre stratégie de protection des renseignements personnels, y compris l’élaboration de la présente Politique de confidentialité et les lignes directrices ou les politiques connexes, ainsi que le respect des lois applicables. Le responsable de la protection de la vie privée et de la sécurité, Amérique du Nord, est également chargé de communiquer avec les commissaires à la protection de la vie privée et de répondre à toute demande d’information que vous pourriez avoir concernant la présente Politique de confidentialité ou plus généralement concernant nos collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité ou nos pratiques, veuillez nous contacter par courrier électronique ou postal à l’adresse suivante :

Bureau de la protection de la vie privée et de la sécurité, Amérique du Nord

Grifols Shared Services North America, Inc.
À l’attention de : Bureau du Directeur Juridique
2410 Grifols Way
Los Angeles, Californie 90032
États-Unis - PrivacyRights@grifols.com

Dernière mise à jour : janvier 2024